Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 69

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000019323828
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 69 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Tout local dans lequel le ou les occupants peuvent agir sur la commande de l'éclairage doit comporter au moins l'un des dispositifs suivants :

2. ― un dispositif permettant l'extinction à chaque issue du local ;

3. ― un dispositif, éventuellement temporisé, procédant à l'extinction automatique de l'éclairage lorsque le local est vide ;

4. ― un dispositif manuel permettant l'extinction depuis chaque poste de travail.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.