Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000019323829
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 70 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Tout local dont la commande de l'éclairage est du ressort de son personnel de gestion, même durant les périodes d'occupation, doit comporter un dispositif permettant l'allumage et l'extinction de l'éclairage. Si ce dispositif n'est pas situé dans le local considéré, il devra alors permettre de visualiser l'état de l'éclairage dans ce local depuis le lieu de commande.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323829, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.