Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 71

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE VI : ECLAIRAGE DES LOCAUX
IdentifiantLEGIARTI000019323830
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 71 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Dans les locaux ayant plusieurs usages requérants des niveaux d'éclairement très différents pour au moins deux usages tels que notamment les locaux sportifs et les salles polyvalentes, un dispositif devra réserver aux personnes autorisées la mise en marche de l'éclairage supérieur au niveau de base.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019323830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.