1. En cas d'installation ou de remplacement du système de refroidissement, le nouveau système ne doit pas chauffer puis refroidir, ou refroidir puis chauffer l'air, avant émission finale dans le local, avec des dispositifs utilisant de l'énergie et destinés par conception au chauffage ou au refroidissement de l'air. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas où le chauffage est obtenu par récupération sur la production de froid.
Arrêté du 13 juin 2008 · Article
Article 78
Article en vigueur depuis le 9 août 2008.
TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT
- TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
- CHAPITRE VII : REFROIDISSEMENT
IdentifiantLEGIARTI000019323837
Texte parentLEGITEXT000019323702
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