Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 80

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008
Rattachement
CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS
  1. TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
  2. CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000019323839
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 80 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface chauffée dépasse 400 m², un ou des dispositifs doivent permettre de suivre la durée de fonctionnement de chacune des centrales de ventilation de l'installation.

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