Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 83

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008

Rattachement

CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS

TITRE III : EXIGENCES MINIMALES
CHAPITRE VIII : SUIVI DES CONSOMMATIONS

IdentifiantLEGIARTI000019323842

Texte parentLEGITEXT000019323702

Référencearticle 83 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation, si la surface éclairée dépasse 1 000 m², un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations d'éclairage, sauf dans le cas ou le réseau électrique n'est pas modifié et ne permet pas la mise en place du comptage.

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