RattachementTITRE IV : APPROBATION DE SOLUTIONS TECHNIQUES
IdentifiantLEGIARTI000019323736
Texte parentLEGITEXT000019323702
Référencearticle 85 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →
1. Une solution technique est une combinaison de travaux de rénovation attachée à une famille de bâtiments définie par leur destination et leurs principes constructifs et architecturaux, agréée par le ministre chargé de la construction, et réputée assurer le respect des dispositions des titres Ier à III du présent arrêté pour tous les bâtiments de cette famille.
2. Le recours à une solution technique ne peut se faire qu'en utilisant la solution sous sa forme intégrale.
3. Les solutions techniques peuvent porter soit sur le calcul des consommations d'énergie, soit sur le confort d'été, soit sur les deux domaines.
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