Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 90

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019323740

Texte parentLEGITEXT000019323702

Référencearticle 90 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Les bâtiments dont la surface des baies est inférieure à 2 % de la surface de plancher créée n'ont pas à répondre à l'exigence mentionnée au 1-6° de l'article 12, ainsi qu'aux dispositions du chapitre II du titre III.

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