Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 91

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019323741

Texte parentLEGITEXT000019323702

Référencearticle 91 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. L'application des dispositions du présent arrêté ne peuvent compromettre les mesures législatives et réglementaires prises en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité en vigueur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.