Arrêté du 13 juin 2008 · Article

Article 92

Article en vigueur depuis le 9 août 2008.

TexteArrêté du 13 juin 2008

RattachementTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019323742

Texte parentLEGITEXT000019323702

Référencearticle 92 de l'arrêté du 13 juin 2008 (version du 9 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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