Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019326441
Texte parentLEGITEXT000019326428
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Le montant annuel des ressources du foyer, mentionné au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004 : art. Annexe
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