Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2008 au 29 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2008

RattachementTITRE IER : PUBLICATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPERABILITE

IdentifiantLEGIARTI000019326699

Texte parentLEGITEXT000019326691

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 15 août 2008)Légifrance →

1. Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, est applicable la spécification technique d'interopérabilité relative à « la sécurité dans les tunnels ferroviaires » figurant en annexe de la décision 2007/163/CE de la Commission du 20 décembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008.

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