Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2008 au 29 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2008
RattachementTITRE IER : PUBLICATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPERABILITE
IdentifiantLEGIARTI000019326703
Texte parentLEGITEXT000019326691
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 15 août 2008)Légifrance →

1. Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont applicables :

2. ― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « infrastructure » figurant en annexe de la décision 2008/217/CE de la Commission du 20 décembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 77 du 19 mars 2008 ;

3. ― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « exploitation » figurant en annexe de la décision 2008/231/CE de la Commission du 1er février 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 ;

4. ― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « matériel roulant » figurant en annexe de la décision 2008/232/CE de la Commission du 21 février 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 84 du 26 mars 2008 ;

5. ― la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système « énergie » figurant en annexe de la décision 2008/284/CE de la Commission du 6 mars 2008 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 104 du 14 avril 2008.

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