1. L'annexe A des spécifications techniques d'interopérabilité concernant le sous-système « contrôle-commande et signalisation » du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel, dont les références de publication au Journal officiel de l'Union européenne figurent aux articles 1er et 4 de l'arrêté du 19 février 2007 susvisé, est remplacée par l'annexe de la décision 2008 / 386 / CE de la Commission du 23 avril 2008 susvisée et publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 136 du 24 mai 2008. Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et sur le réseau ferroviaire conventionnel, cette annexe s'applique.
Arrêté du 30 juillet 2008 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2008 au 29 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
RattachementTITRE IER : PUBLICATION DE SPECIFICATIONS TECHNIQUES D'INTEROPERABILITE
IdentifiantLEGIARTI000019326705
Texte parentLEGITEXT000019326691
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