1. Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2002 modifié pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2001-129 du 8 février 2001 portant transposition de la directive 96 / 48 / CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse sont abrogées à compter du 1er octobre 2008, à l'exception du deuxième alinéa de l'article 1er, abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, et des premier, troisième, cinquième et sixième alinéas de l'article 1er, abrogés à compter du 1er septembre 2008.
Arrêté du 30 juillet 2008 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 15 août 2008 au 29 mars 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION
IdentifiantLEGIARTI000019326711
Texte parentLEGITEXT000019326691
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