Arrêté du 30 juillet 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 15 août 2008 au 29 mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 juillet 2008

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET D'EXECUTION

IdentifiantLEGIARTI000019326709

Texte parentLEGITEXT000019326691

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 juillet 2008 (version du 15 août 2008)Légifrance →

1. Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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