Décret du 30 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 août 2008.

TexteDécret du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019327364
Texte parentLEGITEXT000019327359
Référencearticle 2 du décret du 30 juillet 2008 (version du 2 août 2008)Légifrance →

1. La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).

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