Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-781 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019330146
Texte parentLEGITEXT000019330130
Référencearticle 6 du décret n°2008-781 du 18 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 518-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 518-11.-En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur désigné à cet effet par arrêté du directeur général publié au Journal officiel de la République française. »