Décret n°2008-782 du 18 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2008.

TexteDécret n°2008-782 du 18 août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019330214

Texte parentLEGITEXT000019330206

Référencearticle 1 du décret n°2008-782 du 18 août 2008 (version du 20 août 2008)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon	HED
1e échelon	HEC

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