Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

TexteArrêté du 28 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000019330335

Texte parentLEGITEXT000019330325

Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.

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