Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

TexteArrêté du 28 juin 2000

IdentifiantLEGIARTI000019330337

Texte parentLEGITEXT000019330325

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Les actions conduites dans ce cadre par les armées sont assurées par l'intermédiaire d'une organisation territoriale interarmées placée sous l'autorité du chef d'état-major des armées et définie aux articles 1er et 2 du décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale.

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