Arrêté du 28 juin 2000 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.

TexteArrêté du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000019330332
Texte parentLEGITEXT000019330325
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juin 2000 (version du 1er juillet 2000)Légifrance →

1. Pour l'exercice de ses responsabilités définies à l'article 3 du décret n° 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, l'officier général de zone de défense :

2. - dispose d'un état-major interarmées ;

3. - établit les liaisons nécessaires avec les autorités militaires régionales de sa zone.

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