1. Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de défense opérationnelle du territoire, le commandant de zone de défense assure le commandement de l'ensemble des forces des trois armées, de la gendarmerie et des moyens des services interarmées qui lui sont alloués pour ces missions.
Arrêté du 28 juin 2000 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2000.
TexteArrêté du 28 juin 2000
IdentifiantLEGIARTI000019330342
Texte parentLEGITEXT000019330325
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