1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-787 du 18 août 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 21 août 2008.
TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342398
Texte parentLEGITEXT000019342379
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