Décret n°2008-787 du 18 août 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342386
Texte parentLEGITEXT000019342379
Référencearticle 2 du décret n°2008-787 du 18 août 2008 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. L'université de Strasbourg assure l'ensemble des activités exercées par les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III qu'elle regroupe.

2. Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont transférés à l'université de Strasbourg.

3. Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Strasbourg.

4. Les étudiants inscrits dans les universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III sont inscrits à l'université de Strasbourg.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019342386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.