Décret n°2008-787 du 18 août 2008 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342402
Texte parentLEGITEXT000019342379
Référencearticle 5 du décret n°2008-787 du 18 août 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Jusqu'à l'élection du président de l'université de Strasbourg dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le recteur de l'académie de Strasbourg, chancelier des universités.L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.

2. Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2008 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par le décret du 18 janvier 1985 susvisé, les personnels et les usagers des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III.

3. Il constitue une commission chargée de l'élaboration des statuts de l'université de Strasbourg et comprenant à parité des membres des conseils d'administration respectifs des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III.

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