Décret n°2008-787 du 18 août 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342390
Texte parentLEGITEXT000019342379
Référencearticle 7 du décret n°2008-787 du 18 août 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Les comptes financiers des universités Strasbourg-I, Strasbourg-II et Strasbourg-III relatifs à l'exercice 2008 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Strasbourg.

2. L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2009, le budget de l'université de Strasbourg préparé par l'administrateur provisoire.

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