Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-787 du 18 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342392
Texte parentLEGITEXT000019342379
Référencearticle 8 du décret n°2008-787 du 18 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 15 mars 2000 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans la rubrique 1. Universités, après le mot : « Saint-Etienne. » est ajouté le mot : « Strasbourg. ».
3. II. - Dans la rubrique 1. Universités, sont supprimés les mots : « Strasbourg-I. », « Strasbourg-II. » et « Strasbourg-III. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2000-250 du 15 mars 2000 : art. 1
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