Référencearticle 9 du décret n°2008-787 du 18 août 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. ― le décret n° 69-1083 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-I ;
3. ― le décret n° 69-1084 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-III ;
4. ― le décret n° 69-1257 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Strasbourg-II.
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970
7. Art. 1
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