1. La clôture de service des comptables secondaires placés auprès de la direction des Journaux officiels et auprès de la direction de la Documentation française, en fonction au 31 décembre 2007, fait l'objet d'un procès-verbal dressé par le comptable du budget annexe, contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministre.
Arrêté du 17 décembre 2007 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteArrêté du 17 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000019342654
Texte parentLEGITEXT000019342645
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.