Arrêté du 17 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 17 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000019342656

Texte parentLEGITEXT000019342645

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2007 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Le directeur des Journaux officiels, le directeur de la Documentation française et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2008.

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