Article 1 LEGIARTI000019342750
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-784 du 18 août 2008 relatif à la distribution humanitaire de médicaments
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2008
NatureDécret
Signé le18 août 2008
Publié le19 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORSJSP0811707D
IdentifiantLEGITEXT000019342747
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6325-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019342752
A modifié :
- Code de la santé publique Sct. Chapitre V : Centres et structures disposant d'équipes mobiles de soins aux personnes en situation de précarité ou d'exclusion gérés par des organismes à but non lucratif , Art. R6325-1, Art. R6325-2
Article 3 LEGIARTI000019342754
1. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne Bachelot-Narquin
Textes cités liens · DILA3
LOI n°2008-337 du 15 avril 2008 - art. 8 · application
Code de la santé publique (V)
Cité par 1 texte
LOI n°2008-337 du 15 avril 2008, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2008).