Arrêté du 1er août 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteArrêté du 1er août 2008

IdentifiantLEGIARTI000019342956

Texte parentLEGITEXT000019342950

Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er août 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. L'arrêté du 21 janvier 1972 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) est abrogé.

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