1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er août 2008 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 21 août 2008.
TexteArrêté du 1er août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019342962
Texte parentLEGITEXT000019342950
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