1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2007 pour certains corps du ministère de la défense en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 août 2008.
TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019343201
Texte parentLEGITEXT000019343191
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