1. L'agent autorisé préalablement par l'autorité hiérarchique à utiliser son véhicule personnel terrestre à moteur, un taxi ou un véhicule de location peut être remboursé des frais inhérents à l'utilisation d'un de ces modes de transport.
2. Les autorisations relatives à l'utilisation de ces modes de transport individuel doivent être délivrées uniquement dans les cas suivants :
3. ― le véhicule individuel entraîne une économie ou un gain de temps substantiel ;
4. ― l'absence occasionnelle ou permanente de moyens de transport en commun est constatée ;
5. ― l'obligation de transporter du matériel (précieux, lourd ou encombrant) est attestée sur l'ordre de mission ;
6. ― dans certaines situations de handicaps permanents ou temporaires ;
7. ― lorsque plusieurs agents se rendent sur un même lieu dans le cadre d'une mission ou d'un stage commun ;
8. ― en cas d'insuffisance de véhicules de service disponibles.
9. En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques ou bien sur la base du tarif du transport public de voyageur le moins onéreux. Pour l'étranger, l'agent autorisé à utiliser son véhicule personnel est indemnisé de ses frais de transport sur la base d'indemnités kilométriques.
10. Le remboursement des frais de location de véhicule comprend les frais de location et les frais de carburant. Le remboursement des frais de taxi est effectué sur la base du montant sur la facture.
11. L'utilisation du taxi est réservée aux parcours de courtes distances.