Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
RattachementII. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT
IdentifiantLEGIARTI000019346425
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 12 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un trajet aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation quelle que soit la durée du stage et conformément aux dispositions du présent titre.
2. Pour les stages de formation continue ou initiale d'au moins quatre semaines et d'au plus trente-deux semaines consécutives, les agents peuvent prétendre à la prise en charge de leurs frais de transport pour le trajet aller-retour entre leur résidence familiale et le centre de formation le week-end toutes les quatre semaines.
3. Cette disposition concerne uniquement les agents n'ayant pas un statut d'élève dans les écoles.
4. Pour l'application du présent article, la prise en charge est effectuée sur la base du tarif du transport public de voyageur le moins onéreux.
Aller plus loin
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