Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
RattachementIII. FRAIS DIVERS
IdentifiantLEGIARTI000019346427
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 13 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. L'agent qui effectue un déplacement temporaire peut prétendre au remboursement de certains frais liés au déplacement sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement et sur présentation du justificatif.

2. Les frais pouvant être pris en charge sont les suivants :

3. ― les frais d'autoroute lorsque l'administration n'a pas mis à disposition de l'agent une carte d'autoroute correspondante ;

4. ― les frais de parking dans la limite de cinq jours consécutifs ;

5. ― les frais générés par les excédents de bagages afférents au transport de matériel technique ou de documents administratifs pour les raisons du service et sous réserve de l'accord préalable de l'autorité administrative ;

6. ― les frais de vaccinations et traitements médicaux prophylactiques obligatoires ou recommandés par l'Institut Pasteur ;

7. ― les frais de visa et de passeport ;

8. ― les taxes d'aéroport ;

9. ― les frais de change.

10. Les frais relatifs aux excédents de bagages personnels transportés en excédent de franchise consentie par les compagnies aériennes ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019346427, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.