Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer ;
3. ― l'arrêté du 9 janvier 2007pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique de voyage des personnels civils du ministère de l'écologie et du développement durable.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 décembre 2006 : art. 16, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15
Divisions : TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. ; TITRE II : INDEMNITÉS JOURNALIÈRES. ; Chapitre 1er : Missions en métropole et dans la Principauté de Monaco. ; Chapitre 2 : Missions en outre-mer et à l'étranger. ; Chapitre 3 : Tournées, déplacements de services à l'étranger et intérims. ; Chapitre 4 : Stages. ; TITRE III : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT. ; Chapitre 1er : Modes de transport collectifs. ; Chapitre 2 : Modes de transport individuels. ; Chapitre 3 : Les frais indirectement liés au déplacement. ; Chapitre 4 : Remboursement des frais de transport dans le cadre de stage. ; TITRE IV : MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES. - Arrêté du 9 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19
Divisions : I.- Indemnités journalières ; II. - Conditions de transport , Sct. III.
- Frais de séjour (hébergement, repas) A.
- Missions en métropole , Sct. B.
- Missions outre-mer et à l'étranger , Sct. IV.
- Stages.
- Formation