Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
RattachementA. ― MISSIONS EN METROPOLE
I. INDEMNITES JOURNALIERES
A. ― MISSIONS EN METROPOLE
IdentifiantLEGIARTI000019346409
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. Les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transport.
2. Toutefois, pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour rejoindre le lieu de transport en commun et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une heure est pris en compte dans la durée de la mission, ce délai s'appliquant deux fois : avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à deux heures et trente minutes en cas d'utilisation de l'avion et du bateau.
3. Si l'agent ne dispose pas de titres de transport, la mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence. Le chef de service peut autoriser le remplacement de la résidence administrative par la résidence familiale pour tenir compte de situations particulières, il le précise alors sur l'ordre de mission.
Aller plus loin
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