Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
Rattachement
B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
  1. I. INDEMNITES JOURNALIERES
  2. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000019346417
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. L'indemnité journalière de mission en outre-mer et à l'étranger est allouée dans les conditions suivantes :

2. 65 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;

3. 17,5 % pour le repas du midi si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures ;

4. 17,5 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures.

5. Lorsqu'un agent est logé et/ou nourri gratuitement, l'indemnité journalière est réduite au prorata des pourcentages fixés au présent article.

6. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux missions en outre-mer et à l'étranger.

7. Pour l'outre-mer, les taux des indemnités journalières de mission sont fixés aux taux maximaux prévus à l'article 1er (b) de l'arrêté modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.

8. Pour les missions inférieures à une journée dans les villes de Bruxelles et Luxembourg effectuées dans le cadre de l'Union européenne, il est attribué forfaitairement une demi-indemnité pour le repas du midi et une demi-indemnité pour le repas du soir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019346417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.