Arrêté du 9 juillet 2008 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 9 juillet 2008
Rattachement
B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
  1. I. INDEMNITES JOURNALIERES
  2. B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000019346411
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 5 sont applicables au déplacement de service à l'étranger dont l'indemnité journalière est égale à 90 % de l'indemnité de mission applicable sur le territoire considéré.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019346411, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.