Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
RattachementB. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
I. INDEMNITES JOURNALIERES
B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER
IdentifiantLEGIARTI000019346413
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. L'indemnité de tournée en outre-mer est égale à 70 % de l'indemnité de mission applicable sur le territoire considéré et est allouée comme suit :
2. 60 % au titre de la nuitée si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures sur présentation du justificatif de paiement de l'hébergement ;
3. 20 % pour le repas du midi si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures ;
4. 20 % pour le repas du soir si l'agent est en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures.
5. Les dispositions de l'article 4 sont applicables aux tournées.
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