Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'agent qui bénéficie d'une prestation gratuite ne peut prétendre à la fraction de l'indemnité correspondante.
2. Le temps passé à bord des avions et bateaux peut donner lieu au versement d'indemnités de repas si le prix du billet ne comprend pas la prestation. Dans ce cas, le remboursement forfaitaire des frais de repas est effectué sur présentation du justificatif.
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