Article abrogé, en vigueur du 21 août 2008 au 23 février 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
RattachementC. ― STAGES
I. INDEMNITES JOURNALIERES
C. ― STAGES
IdentifiantLEGIARTI000019346419
Texte parentLEGITEXT000019346393
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →
1. L'agent en stage dans le cadre d'une formation continue peut prétendre à des indemnités de mission. L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif conventionné avec son service.
2. Cette indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité d'être logé dans un centre d'hébergement fonctionnant sous le contrôle de l'administration, moyennant participation de sa part.
3. Elle n'est pas versée lorsque l'agent a la possibilité de se loger gratuitement.
4. L'agent en stage dans le cadre d'une formation initiale peut prétendre à des indemnités de stage conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
Aller plus loin
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