Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 21 août 2008.

TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019346546
Texte parentLEGITEXT000019346513
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 juillet 2008 (version du 21 août 2008)Légifrance →

1. La valeur de point prévue à l'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels en fonction à la direction générale des finances publiques relevant des statuts de l'ancienne direction générale de la comptabilité publique est modifiée et fixée à 54,46 € à compter du 1er mars 2008 et à 54,62 € à compter du 1er octobre 2008.

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