Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019346548
Texte parentLEGITEXT000019346513
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La valeur de point prévue à l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques est modifiée et fixée à 8, 67 € à compter du 1er mars 2008 et à 8, 70 € à compter du 1er octobre 2008.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mai 2002 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.