Arrêté du 23 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 23 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000045693421
Texte parentLEGITEXT000019346745
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2008 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, de la culture et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé THOT , mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.

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