Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019346789
Texte parentLEGITEXT000019346782
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 1989 relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder aux études d'aide-soignant est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 1989 : art. 1, art. 2, art. 3
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