Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 (version du 14 novembre 2009)Légifrance →
1. Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et à 28, 24 euros à compter du 1er octobre 2009 et de taux de référence fixés par catégorie et fonction sur la base des barèmes figurant dans le tableau suivant :
FONCTION
TAUX DE RÉFÉRENCE
1re catégorie
2e catégorie
3e catégorie
4e catégorie
5e catégorie
Commandement
985
Administration générale
567
662
513
452
406
Opérations commerciales
494
555
504
453
406
Comptables
1967
709
Surveillance
419
433
442
409
406
Spécialistes surveillance
448
564
452
357
406
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